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30/09/2007 - ...
, couvre seulement le champ de la CCN de 1966, croissent chaque année. Avec une évolution majeure: la protection de l'enfance n'est plus le noyau majoritaire. Nous avons autant d'adhérents dans ce domaine...
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09/06/2010 - ...
de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance. La convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) prévoit, précisément, cette possibilité. Elle indique ainsi que « l'embauche du personnel vaut...
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30/06/2005 - ...
qu'il soit agréé. Un avenant du 10 mai, signé par toutes les organisations syndicales, sauf la CGT, prévoit d'augmenter la valeur du point dans la CCN de 1966 pour 2005 : 0,5% au 1er février, 0,5 % au 1er juillet...
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07/12/2011 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 [ CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte...
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07/12/2011 - ...
. Directement inspirée des grilles de la fonction publique, la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66), où les cadres sont classés selon les responsabilités du poste (taille de la structure) et le niveau de qualification...
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08/12/2010 - ...
structures portant des ACI. Seule la moitié des 500 répondants appliquait une convention collective nationale ( CCN) et parmi eux, un tiers utilisait celle de… l'animation ! Il est aussi ressorti...
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21/08/2013 - ...
dans l’entreprise. Il doit donc être précédé d’un entretien [7]. La CCN du 15 mars 1966 (article 33), mais aussi celle des centres sociaux et sociaux culturels du 4 juin 1983 (article 5-3) prévoient de telles...
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05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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06/02/2013 - ...
. Des conventions collectives imprécises Les conventions collectives nationales ( CCN) du secteur ne suffisent pas pour imposer des mobilités géographiques. La CNN du 15 mars 1966, par exemple, indique que l’embauche...
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05/12/2012 - ...
avec des textes conventionnels construits, à l’origine, pour de grands orphelinats et des établissements isolés en milieu rural. Prenons par exemple la question des congés trimestriels dans la CCN du 15 mars 1966...
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