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02/02/2022 - ...
grandes lignes orientent la prise en charge des professionnels de la PTS. Lors d’une nouvelle demande, par la personne elle-même, sa famille ou via un partenaire (hôpital de jour, CCAS, centre médico- social...
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Piloter
18/04/2018 - ...
qui mérite pourtant d’être clarifiée, aucun article du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ne prévoyant le refus de financement d’une activité supérieure à celle prévue dans le budget prévisionnel...
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Piloter
01/04/2021 - ...
en charge médicale », le Code de l’action sociale et des familles (CASF) demeure silencieux sur ce point. Pour autant, différentes modalités organisationnelles existent afin de faciliter le débat au sein...
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Piloter
22/11/2017 - ...
, le Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que l’évaluation et la mise à l’abri soient réalisées dans le cadre de la protection de l’enfance, rappelle Samia Darani, conseillère technique à...
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Gérer
03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Piloter
29/06/2022 - ...
n’est pas dans le périmètre de la 5e branche. On ne pourra aboutir sans l'intégrer à la réflexion. Datant de 1933, elle n’a été réformée qu’en 1954 et intégrée comme telle au Code de l’action sociale et des familles en 2000...
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Gérer
30/11/2006 - ...
les retardataires en matière d'indicateurs et de les tarifer d'office (article R.314-38 du Code de l'action sociale et des familles). Elles ont pour mission de diffuser aux ESMS un rapport d'orientation budgétaire...
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01/12/2021 - ...
un employeur, nous l’inscrivons directement dans notre dispositif. » D’une manière générale, elle est ravie de ses recrues. « S’il faut souvent leur apprendre les codes sociaux de l’entreprise...
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04/01/2017 - ...
du Code de l’action sociale et des familles. Celui-ci précise que « l’action sociale et médico- sociale […] s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale ». La loi peut toujours évoluer...
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06/07/2016 - ...
sociale, art. L231-9); le conseil d’administration du fonds d’action sociale pour les travailleurs migrants (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, art. 38); une association familiale ( Code de l’action sociale...
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