|
Magazine
Piloter
31/07/2007 - ...
de l'enfant, l'article L. 226-4 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil général avise sans délai l'autorité judiciaire. En cas de besoin, le juge des enfants peut ainsi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2007 - ...
et de sécurité, à défaut, les délégués du personnel. Mais vous devrez alors respecter les normes techniques obligatoires posées par l'article R. 3511- 1 du Code de la santé publique. Proposer aux fumeurs un local...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/12/2015 - ...
et notamment d’avoir défini leurs rôles respectifs. » En savoir plus Code de la santé publique, articles L6316- 1 et R6316- 1 à R6316-11 Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine, outil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
de l’homme, bloc constitutionnel, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales… Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, lui, que « l'exercice...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
du 21 décembre 2006 Article L. 225-20 à L. 225-2 et D. 225-3 à D. 225-5 du Code du travail Article L. 378- 1, L. 381- 1 et D. 381-2-2 du Code de la Sécurité sociale ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
• Administration provisoire L'article 8 du décret n˚2006-584 introduit une nouvelle section dans le Code de l'action sociale et des familles qui organise la procédure d'administration provisoire et de fermeture...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
dans la catégorie «frais d'entreprise»: - les vêtements de protection individuelle ( Code du travail, article R.233- 1); - l'uniforme imposé par une entreprise spécifique ou une profession et qui répond à un objectif...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
toujours pas la possibilité de placer leurs excédents de trésorerie - sauf dans des cas précis définis par l'article L.315-19 du Code de l'action sociale et des familles. Contrai-rement à tous les autres...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2009 - ...
par le code de la sécurité sociale ( article L. 1237-5 du code du travail). Par principe, le départ du salarié n'est pas obligatoire, l'employeur peut le conserver à son service au-delà de 65 ans et même au-delà...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/07/2011 - ...
, avec les docteurs Nathalie Maubourget et Claude Jeandel, du rapport «13 mesures pour une meilleure prise en soin des résidents en Ehpad » (2) Code de l'action sociale et des famille, article L314-12 ...
|