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216 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Maîtrise de la masse salariale

31/10/2006 - ... sur la dépense réelle et faisant apparaître ses facteurs explicatifs, il se veut plus fiable. Il devrait être introduit dans la procédure budgétaire, ce qui demandera de modifier le dossier de financement...
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Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 - ... puisqu’ils impliquent à la fois d’anticiper le risque contentieux concernant les procédures d’achat et le risque pénal attaché à leur méconnaissance pour la passation de marchés publics. La notion de pouvoir...

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Tribune de J.-F. Bauduret - « Directeur, une fonction à revaloriser »

01/04/2015 - ... tensions budgétaires et aux procédures multiples pour réorganiser l’offre (schémas, appels à projets, mutualisations, contractualisation…). Les directeurs peuvent donc parfois se sentir pris en étau...

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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... », précise Dominique Dusigne, conseiller en droit des usagers et des institutions à l'APF. Ce renversement de procédure budgétaire s'accompagne, en effet, de la mise en œuvre d'un état prévisionnel...

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Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 - ... social ou médico-social (ESSMS) doit produire les résultats de l’exercice budgétaire de l’année précédente en adressant à l’autorité de tarification un compte administratif établi selon un cadre normalisé...
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Etudes et prospectives - Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

09/03/2011 - ... , qu'ils soient ou non en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire. La gravité des situations est variable.[…] L'examen des comptes des services en difficulté permet néanmoins de dégager quelques grands...

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Simplifier le droit de l'action sociale : le projet de la DGAS

31/05/2005 - ... des mesures de simplification du droit en matière d'action sociale et médico-sociale. Comment le secteur, déjà échaudé par la saga du décret budgétaire et comptable, va-t-il réagir ? D'autant que le délai...
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Directeur administratif et financier - Le nouveau maillon fort ?

04/10/2017 - ... des traumatisés crâniens. Ce qui est en train de changer, c’est le cap. La nécessité d’évoluer vers une logique plus stratégique. » Pluriannualité budgétaire et contrats d'objectifs et de moyens (CPOM), mise...
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Établissements d'aide par le travail - Assouplissement des tarifs plafonds

30/06/2009 - ... La réforme de la tarification continue à mobiliser. Dix organisations (1), qui estiment que « les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire initialement basée sur les besoins...
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Fonction achats - Un acheteur pour impulser de nouvelles pratiques

21/08/2013 - ... engagée dans une vaste entreprise de modernisation et de restructuration, dans un contexte budgétaire tendu. Parmi les étapes ? Réorganiser les services du siège afin de le positionner dans un véritable...
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