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06/04/2011 - ...
la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » de 2009, tout employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme électronique. Cette loi s'inscrit...
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Piloter
09/06/2010 - ...
une meilleure visibilité et une meilleure attractivité de l'économie sociale et solidaire [ESS] ? Quels sont ses avantages et « désavantages » par rapport au droit commun des entreprises ? Comment favoriser...
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Piloter
31/03/2007 - ...
». La simplification des circuits de financement représenterait également un avantage certain. A commencer par le partage entre l'assurance maladie et l'APA concernant les unités de soins de longue durée, les services...
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Piloter
12/11/2009 - ...
du service à la personne a dû recourir aux services d'un cabinet d'avocats privé pour expliciter les conséquences de ces différents textes, notamment au regard du droit européen. Cette étude [...] plaide...
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04/03/2015 - ...
. Nous sommes passés d’une relation de contrainte à la volonté d’entendre l’enfant et sa famille. Ce peut être compliqué pour les équipes : il y a parfois des tensions dans la coexistence des droits du mineur et de ceux...
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Piloter
31/07/2006 - ...
leur sacro-saint statut sanitaire. Mais lorsque le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale propose de rattacher les USLD au secteur médico-social, c'est la fronde chez...
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Piloter
03/07/2013 - ...
la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L116-1 à la définition des orientations en matière d'action sociale et à leur mise en œuvre. » Le Code consacre l’unité...
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Piloter
03/04/2013 - ...
progressivement la relation parents-enfants, quand les premiers ne sont pas en mesure d'exercer leur droit d'hébergement, par exemple. Ou au sein même de nos structures : maisons d’enfants à caractère social [Mecs...
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Gérer
02/09/2015 - ...
des compétences et la compétitivité », autre slogan de la réforme. Une réforme qui ne s’arrête pas là. En application de son ambition plus générale de simplification, elle instaure une contribution financière...
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Gérer
01/10/2014 - ...
le contextualiser : faire le lien avec la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, avec la stratégie Europe 2020… », conseille Patricia Scherer. Autre impératif à avoir en tête...
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