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1817 résultats pour votre recherche "Départements"


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Droit du travail - Formaliser une clause de dédit-formation

03/11/2015 - ... . La jurisprudence sanctionne les clauses imprécises. Il ne suffit pas d’indiquer qu’« en contrepartie de l'important préjudice [que subirait l’entreprise] en cas de départ prématuré du salarié, celui-ci s'engage à...
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Les Agendas 21 à la peine

31/10/2008 - ... des politiques sociales du département avec tous les services et tous les acteurs du secteur, explique Élodie Vaxelaire, déléguée au développement durable et solidaire. Mais nous avons tous du mal à cerner...
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5e risque - Les sénateurs veulent revoir la tarification ternaire

30/09/2008 - ... , rassemblant, aux côtés du directeur général, l'Etat et les départements. Un comité spécifique permettrait d'associer les assureurs aux « réflexions de la gestion du risque ». L'actuel Conseil de la CNSA...

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Agences régionales de santé - Un projet de loi à l'automne

30/09/2008 - ... de file - le département - et à un mode de financement partagé », rassure Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et pilote de la réforme, répondant ainsi à...

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Campagnes budgétaires 2013 - Des perspectives moroses

05/06/2013 - ... de l’opposition d’une large partie du secteur, la circulaire budgétaire anticipe le transfert aux départements, prévu pour 2015. Services tutélaires L’horizon s’annonce morne pour les services mandataires...

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Regroupements - Un groupement dynamise la gouvernance associative

07/10/2015 - ... progressive des esprits, le chemin parcouru ensemble ayant permis de rassurer chaque partenaire sur les intentions de ses alliés. Reste à consolider le modèle au niveau de la direction générale, le départ...
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Le Trophée Directions

Prix Coopération et ouverture sur le territoire - Un réseau de mécènes en soutien

06/02/2018 - ... nous n'aurions jamais eu accès autrement. Idem lorsqu'une coach a proposé des séances individuelles destinées à renforcer l'estime de soi », remarque Pierre Brun.   Des projets coconstruits « Au départ...

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Le Trophée Directions

14e Trophée - Mention Adaptation aux besoins et attentes des usagers - Une colocation sécurisante pour vivre en autonomie

03/04/2019 - ... expérimentations menées sur le département, nous avons lancé un appel à projets pour décliner ces solutions d’habitats partagés. Entre neuf et dix sont retenues chaque année, pour lesquelles nous finançons...

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Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 - ... , de rupture conventionnelle et de départ à la retraite ;  celles de fin de CDD (notamment la prime de précarité) ;  les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne du salarié...

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Etudes et prospectives - Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

09/03/2011 - ... qui n'auront pas souhaité contracter avec le département, ou que le département n'aura pas souhaité retenir comme partenaires contractuels. Les tarifs de ces services pourront être librement fixés : dès lors, dans la mesure...