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03/04/2013 - ...
qui implique la mise en place d'un suivi particulier. Encouragée par les pouvoirs publics, obligatoire pour les organisations faisant appel à la générosité du public [1], la valorisation comptable du bénévolat...
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05/06/2013 - ...
lorsqu’il s’agit de la santé, en particulier celle des publics accompagnés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mais quelle place aujourd’hui pour les actions de prévention...
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28/02/2006 - ...
, honoraires, commissions et frais d'actes peuvent être incorporés au coût d'une immobilisation corporelle, incorporelle ou d'un stock ou être comptabilisés en charges. •Les coûts d'emprunt pour financer...
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04/01/2017 - ...
», explique Delphine Le Port, administratrice au Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Le dispositif est conçu pour que chacun conserve a minima la rémunération nette...
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30/06/2008 - ...
des renseignements et des pièces qui constituent la demande d'autorisation (voir tableau ci-contre). Par ailleurs, la multiplication des structures au sein d'une association peut induire, pour les financeurs publics...
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30/06/2007 - ...
aux règles mentionnées dans le Code de l'Action Sociale et des Familles Ils ont pour objectif de rendre compte aux autorités administratives de l'utilisation des fonds publics et de la gestion...
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07/10/2009 - ...
dans la lignée du plan Solidarité grand âge (PSGA), voire même au-delà. Mais qui semble incompatible avec la réforme de la tarification (1) telle qu'elle est engagée depuis les lois de financement de la Sécurité...
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31/03/2011 - ...
du dialogue de gestion tant prôné par les pouvoirs publics. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a rendu les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM...
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28/02/2006 - ...
contre lui aussi. «La loi de finances 2006 prévoit une augmentation de 250 postes maximum, regrette Jean-Christophe Le Barbier. Impossible dès lors de réagir aux aléas économiques du marché!» Les EA prises...
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09/03/2011 - ...
que juridiques, cliniques et budgétaires », poursuit-il. Équilibriste En effet, depuis quelques années, ces établissements doivent à la fois s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions...
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