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31/12/2005 - ...
d'identité et de dignité des enfants différents et de leurs familles. Ceci indique le chemin à suivre pour que les nécessaires évolutions ne se fassent pas au détriment des établissements médico-sociaux...
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30/11/2005 - ...
et non cliniques à faire dans l'année...) et préciser les objectifs d'activité individuels (nombre de patients à voir...). Second outil: le tableau de marche, qui permet de suivre tous les indicateurs...
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30/09/2005 - ...
, l'employeur doit indiquer le motif de la sanction et recueillir les explications du salarié (ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix, délégué du personnel ou non, appartenant...
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30/09/2005 - ...
des indicateurs et des délais de réalisation. Les directeurs les déclinent ensuite dans leur manuel. Premier objectif fixé: que tous les adultes accueillis aient leur projet personnalisé à la fin de 2005...
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31/07/2005 - ...
? Clause informative. La Cour de cassation, en répondant à cette question, a « inventé » la notion de clause informative. Dans des arrêts très remarqués (8), elle indique très clairement que « la mention...
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31/01/2008 - ...
sur une liste électorale. Il est donc prudent de vérifier qu'aucune erreur n'a été commise dans le choix du collège. 3. Indiquer la section prud'homale Il existe cinq sections prud'homales. Deux concernent...
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31/12/2007 - ...
s'étonner d'un score aussi faible. Une réponse à rapprocher de celle concernant leur désir de succéder ou non à leur « patron ». Ce n'est pas tout : le quart d'entre eux indique spontanément que le manque...
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09/06/2010 - ...
, détaillant la réalité des activités, les professionnels concernés par chacune, les facteurs de risques et indicateurs d'alerte. Un document qui a vocation à être actualisé en permanence. L'association Les amis...
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09/06/2010 - ...
, détaillant la réalité des activités, les professionnels concernés par chacune, les facteurs de risques et indicateurs d'alerte. Un document qui a vocation à être actualisé en permanence. L'association Les amis...
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31/12/2006 - ...
en matière d'affectation des résultats (art. R.314-51 du CASF), etc. Attention: l'autorité de tarification ne peut exonérer l'établissement de la transmission des données permettant le calcul des indicateurs...
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