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01/01/2014 - ...
des délais d'intervention allongés. » [2] [1] Plan de lutte contre les violences faites aux femmes, novembre 2013 [2] Déclaration du ministère des Affaires sociales et de la Santé, 29 octobre 2013 En savoir...
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18/04/2018 - ...
). « Il est temps de la transposer dans le droit national, et en particulier son article 12 sur la reconnaissance de la capacité juridique des personnes, milite François Richir, membre de la commission Protection...
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28/10/2010 - ...
prolixe en mesures spécifiques pour le médico- social. Sous la houlette de la députée UMP Bérangère Poletti, rapporteur pour le secteur, la commission des affaires sociales a déjà planché sur le sujet...
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31/01/2006 - ...
Sous la houlette de Jean-François Chossy, le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (1) épingle le gouvernement sur son retard dans la publication des textes...
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30/09/2008 - ...
de file - le département - et à un mode de financement partagé », rassure Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et pilote de la réforme, répondant ainsi à...
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31/12/2008 - ...
de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée visant à supprimer les dispositions les plus controversées (1), les députés avaient finalement voté un texte proche de la version initiale. Confortant notamment...
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03/12/2014 - ...
du cabinet de conseil en stratégies sanitaires et sociales Efects, à Paris. Alors qu’il y a une décennie, il en était question à mots couverts et que les suivis de soins coordonnés étaient à peine esquissés...
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08/05/2019 - ...
resté longtemps au stade de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale [2].Depuis, la parlementaire a été chargée d’une mission temporaire sur l’accompagnement de ces sortants auprès...
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30/11/2008 - ...
de chaque année. Elle est conduite par le préfet (ou sur délégation par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales). Pour permettre aux deux parties de préparer l'entretien...
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04/01/2017 - ...
de qualité. Dans le cadre de la réforme des diplômes du travail social, la commission professionnelle consultative (CPC) a rendu son rapport le 11 octobre dernier. Sa mission portait notamment...
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