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Gérer
30/04/2009 - ...
prévue par le code du travail, n'est pas admissible. La clause d'une convention collective de branche, quelle qu'elle soit, qui réserve le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades à la seule mère...
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Gérer
31/10/2008 - ...
de la période d'essai prévue par la convention collective de 1966 et les accords CHRS ne peut être assimilée à l'accord de branche. Par conséquent, les dispositions légales se substituent aux dispositions...
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Piloter
02/12/2015 - ...
du Travail (DGT) et de la Cohésion sociale (DGCS,) ont vocation à être déclinés dans chacune des 14 branches. Cela donne une vraie dynamique collective, mise en évidence par notre observatoire...
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Piloter
10/02/2010 - ...
addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...
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Gérer
31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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Gérer
04/03/2020 - ...
se greffent parfois les contreparties liées au poste (compensation salariale et/ou repos compensateur selon les conventions collectives ou accords collectifs), mais aussi l’autocensure des professionnels...
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Gérer
03/04/2019 - ...
, indique Jean-Marie Poujol. Mais leur émergence est ralentie par la logique de nos conventions collectives, qui rémunèrent des diplômes. Difficile d’avancer sur un sujet sans faire bouger l’autre… C’est...
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Gérer
08/05/2019 - ...
Le secrétaire et son éventuel adjoint sont désignés à la majorité des membres présents. Le président du CSE est en droit de voter, sans voix prépondérante. En cas de candidat unique, l’élection se fait...
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21/08/2013 - ...
politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...
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Piloter
10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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