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Financement de l'aide à domicile
Toujours pas de fonds d'urgence !

10/03/2010

Ministres, parlementaires, têtes de liste aux élections régionales : le secteur de l'aide à domicile a multiplié, en février, les courriers pour alerter la sphère politique sur la gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures (1). La seule réponse apportée, pour l'heure, aux inquiétudes des fédérations et des syndicats est venue de Nora Berra. La secrétaire d'État aux Aînés a annoncé, le 12 février, le lancement de deux axes de travail. Une mission de l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) doit évaluer le financement et la tarification des services. D'autre part, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  (CNSA) « procéderont conjointement à un état des lieux de l'offre de prestations, de l'efficience des structures, de la nature et de la qualité des prestations ».

« Ce ne sont que des annonces orales. Nous ne savons pas quand ce travail commencera vraiment. Quid de notre demande d'un fonds d'urgence pour le mois de mars ? Les associations en difficulté risquent de connaître un printemps terrible. Qui prendra en charge les personnes fragiles quand ces structures auront mis la clé sous la porte », s'alarme Emmanuel  Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA).

La quadrature du cercle

C'est dans ce contexte difficile que se sont achevées, le 18 février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre sur l'indemnisation des frais kilométriques, ni sur l'inscription d'une durée minimale d'intervention dans le texte. Une ultime rencontre paritaire est programmée le 25 mars, pour clore les discussions sur la complémentaire santé. Toutefois, les deux parties ont, dans un courrier commun, attiré l'attention de Xavier Darcos, le ministre du Travail, sur l'impossibilité pour les associations de répondre aux exigences de la loi 2002-2 (professionnalisation des salariés et prestations de qualité auprès des usagers) sans moyens financiers. Elles réclament également un taux d'évolution de la masse salariale plus élevé que celui annoncé lors de la conférence salariale du 17 février. « Le taux de 1,2 % ne nous permet pas d'envisager une quelconque négociation salariale ni même de répondre à nos obligations actuelles de 1, 27 %. » Un rendez-vous est demandé au ministre afin de trouver des solutions pour enfin mettre fin à cette quadrature du cercle.

(1) Lire Direction(s) n° 71 p. 12
Nadia Graradji






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