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28/09/2018 - ...
que nous devons à nos concitoyens, qu’ils soient en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée à l’âge. Cette transformation de notre modèle n’est pas uniquement organisationnelle ou technique...
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05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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04/03/2020 - ...
se greffent parfois les contreparties liées au poste (compensation salariale et/ou repos compensateur selon les conventions collectives ou accords collectifs), mais aussi l’autocensure des professionnels...
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03/04/2019 - ...
, indique Jean-Marie Poujol. Mais leur émergence est ralentie par la logique de nos conventions collectives, qui rémunèrent des diplômes. Difficile d’avancer sur un sujet sans faire bouger l’autre… C’est...
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10/02/2010 - ...
addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...
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31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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31/10/2008 - ...
de la période d'essai prévue par la convention collective de 1966 et les accords CHRS ne peut être assimilée à l'accord de branche. Par conséquent, les dispositions légales se substituent aux dispositions...
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08/05/2019 - ...
Le secrétaire et son éventuel adjoint sont désignés à la majorité des membres présents. Le président du CSE est en droit de voter, sans voix prépondérante. En cas de candidat unique, l’élection se fait...
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10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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30/04/2009 - ...
prévue par le code du travail, n'est pas admissible. La clause d'une convention collective de branche, quelle qu'elle soit, qui réserve le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades à la seule mère...
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