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01/01/2025 - ...
. La proposition de loi transpartisane sur les normes d’encadrement sera le texte à suivre pour avoir la preuve, ou non, d’une translation du pouvoir. » Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention...
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05/03/2025 - ...
des intérêts. Par l’intermédiaire de la Banque des territoires, le groupe Caisse des dépôts propose un service de consignations financières : une mission d’intérêt général qui lui est dévolue depuis 1816...
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18/09/2024 - ...
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur...
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18/10/2023 - ...
dans les négociations ne permet plus une entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sans compter que les propositions sur la table ont fait bondir les organisations syndicales CFDT, FO et CGT. Au point qu'elles en appelaient...
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15/09/2021 - ...
Alors que se tiennent les 2e Assises des aidants le 6 octobre, la sénatrice (Union centriste) Jocelyne Guidez dresse un bilan mitigé de l'application de la loi de 2019 [1] dont elle avait pris...
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01/07/2024 - ...
actions. Muscler la pratique avec des référents sport « J’ai vu un véritable changement depuis quatre ou cinq ans, notamment à la sortie de la crise sanitaire, mais davantage après la promulgation de la loi...
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04/10/2023 - ...
-ensemble. Un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée : telle est la définition de l’habitat inclusif, selon la loi Elan du 23 novembre 2018 [1]. Pour élaborer et mettre...
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22/05/2024 - ...
: celle du statut du directeur à la tête du GTSMS. La loi prévoit qu’un D3S soit nommé par l’agence régionale de santé, après avis du conseil départemental, sur proposition de l’assemblée générale...
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06/03/2024 - ...
L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro plastique » désormais prôné par la loi. C’est aussi une solution simple et rentable, dont...
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01/07/2025 - ...
de structure. Ainsi, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 prévoit désormais que le contrôle des antécédents judiciaires, dans la protection de l’enfance et la petite enfance, se fera par le biais d’une...
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