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243 résultats pour votre recherche "révision"


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Trois questions à Yves-Jean Dupuis (Fehap) - « Préserver l’ossature de la CCN 51 »

08/10/2012 - ... octobre. Quel regard portez-vous sur la qualité du dialogue social ? Nous avons opté pour une révision, via la négociation. Ce n’est que face à l’impossibilité d’obtenir un accord que nous avons dénoncé...

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Contrats aidés - Les ambitions du gouvernement

23/08/2012 - ... d’urgence pour la formation, un chantier sur la sécurisation des parcours professionnels ou encore la révision du dispositif d’activité partielle, notamment sur la base des conclusions (2) de l’Inspection...

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Associations - Un rapport pour soutenir le secteur

30/11/2008 - ... d'une structure interministérielle, rattachée au Premier ministre, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ce, afin d'assurer le pilotage de la politique associative. Au plan...
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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... essentiellement quantitatifs, risque d’obérer la capacité de représentation des TPE-PME à terme. Vous dénoncez aussi la révision des règles de représentativité patronale ? S. D. C’est un déni total de démocratie...

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Absentéisme - Un phénomène enrayé en l'espace de deux ans

06/02/2018 - ... », plus de communication entre les sites, révision des protocoles de travail, analyse de pratique, temps de transmission formalisés, recueil des besoins pour une meilleure conciliation vie professionnelle...
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Logement - Le projet de loi sévèrement critiqué

30/09/2008 - ... transitoire ». Et réclament la « révision en profondeur » du texte, en tenant compte, cette fois, des apports du comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus (2), des 13 propositions...

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Établissements et services d’aide par le travail - Nouveaux efforts de gestion à prévoir

24/05/2012 - ... (Unapei) de conclure : « Les travaux relatifs à la future étude nationale des coûts s’avèrent être un jeu de dupes: la révision budgétaire est enclenchée, avant même d’en connaître les résultats ! » À...

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Agrément des accords collectifs locaux - L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012 - ... consultée, qui appelle de ses vœux une telle révision depuis 2011 : « Tous les acteurs ne jouent pas cartes sur table, et les accords sont souvent sous-évalués. Il faut mettre fin à ce système ! », estime...

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Ordonnance de 1945 - Lifting de choc pour la justice des mineurs

31/05/2008 - ... pénales et des sanctions - avec le souci de favoriser un « parcours personnalisé du mineur » -, et la révision de la procédure et du régime applicables aux mineurs. Vaste chantier... auquel n'ont pas été...

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Ehpad - La dotation soins dans le viseur

08/02/2012 - ... (ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...