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Établissements et services d’aide par le travail
Nouveaux efforts de gestion à prévoir

24/05/2012

« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance », note, amer, Philippe Calmette, le directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) laisse entrevoir une année sombre. En 2012, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés : 1,2135 milliard d'euros notamment pour l’aide au poste et 1,415 milliard d'euros au titre du fonctionnement. Progression de la masse salariale ? 0,751 %. 1000 nouvelles places viendront, en outre, s’ajouter aux 118 211 existantes et seront autorisées en moyenne sur… un mois. « Ce procédé, qui permet [aux pouvoirs publics] de communiquer sur des chiffres illusoires, peut également se révéler un piège pour les gestionnaires, qui n’ont pas la garantie que les financements seront maintenus l’année suivante », décrypte Philippe Calmette. 

Les mauvaises nouvelles ne s’arrêtent pas là. Basées sur des tarifs plafonds reconduits une nouvelle fois à l’identique, les modalités de la convergence sont (encore) durcies. À l’exception des Esat signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), les structures considérées comme « surdotées » verront leur budget 2011 minoré de 2,5 %  (1% l’année précédente). Réaction de Gérard Zribi, président de l’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat) : « Il est dangereux de déconnecter la question des tarifs plafonds de celle du déficit global de financement des Esat, qui est de l’ordre de 22 millions d’euros ». Et Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) de conclure : « Les travaux relatifs à la future étude nationale des coûts s’avèrent être un jeu de dupes: la révision budgétaire est enclenchée, avant même d’en connaître les résultats ! » À retenir enfin : 940 000 euros destinés à l’aide à l’investissement.

La riposte s'organise

Derrière ces moyens contraints, les gestionnaires pointent les risques : gel des recrutements, sélection des publics, mission médico-sociale dénaturée…. Le nouveau gouvernement est donc prié d’infléchir la tendance. Pour l’heure, la riposte s’organise : les moyens de recours sont examinés par plusieurs organisations. Fondement juridique ? Le décalage entre la loi de 2005 et un système de tarification « utilisé comme outil de maîtrise comptable et budgétaire ».

Circulaire n° DGCS/SD3B/2012/174 du 23 avril 2012

Arrêtés du 2 mai 2012 (tarifs plafonds, dotation régionale limitative, fonctionnement, aide à l’investissement)

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 97 - juillet 2012






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