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23/09/2015 - ...
les territoires et les moyens disponibles, certaines structures sont conventionnées, d’autres non, parfois sans contrepartie financière…, rapporte Pascal Grand, délégué régional du réseau Chantier école Auvergne...
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Gérer
01/10/2014 - ...
avec les Direccte pour vérifier la validité de leur projet. » « Les régions ne peuvent pas encore signer de convention de subvention, mais cela ne les empêche pas de commencer à travailler sur certains projets...
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Gérer
05/12/2012 - ...
et expérimenté cette solution depuis son ouverture en… 1989, ce en étroite collaboration avec la MDPH et le conseil général. Aujourd’hui, le dispositif fait l’objet d’une convention d’accueil d’urgence...
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Piloter
30/11/2006 - ...
? Y.-J. D. Pas de schizophrénie, cette double casquette est une des forces de la Fehap. A son actif, la naissance en 1951 de la première convention collective nationale du secteur privé non lucratif (CCN 1951), qui a largement...
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02/09/2015 - ...
, par la différence entre les conventions collectives appliquées dans le champ privé non lucratif et le secteur public. Pour sa part, le médecin psychiatre Bruno Malafosse, qui intervient sur place, perçoit deux...
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07/11/2012 - ...
administratifs, parce que cela ne figure pas dans la convention collective… On ne nous reconnaît plus que des dépenses opposables : le nœud coulant a vite fait de se resserrer. » Parallèlement, la pratique...
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06/10/2010 - ...
et chantiers d'insertion sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés...
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Gérer
05/09/2012 - ...
la lecture directe du résultat, et surtout ne pas omettre d’intégrer les charges à payer (primes conventionnelles sur salaires, dettes de congés, factures significatives arrivées postclôture), si l’on ne veut...
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19/08/2015 - ...
régionale de santé (ARS). Mais aussi les services décidant d’exercer leurs missions en commun dans le cadre d’une convention. Une souplesse appréciée par la Fédération Adessadomicile. « Les Saad agréés...
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30/06/2006 - ...
, heure pour heure, de leur temps de présence. Alors que dans les conventions collectives de 1951 et de 1966, un système de pondération prévoit la rémunération des neuf premières heures comme trois heures...
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