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28/02/2007 - ...
incendie et liberté du résidant, vous pouvez prévoir dans le règlement de fonctionnement intérieur, l'interdiction de fumer dans les lits, ainsi que des recommandations concernant l'autorisation de fumer...
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05/11/2013 - ...
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d'activité et des territoires. Alors...
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09/03/2011 - ...
la personne en fonction d'une part, du niveau de dépendance et du niveau de ressources du bénéficiaire d'autre part. Cette modulation du tarif de prise en charge en fonction du degré de dépendance pourrait...
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31/01/2007 - ...
. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) peinent à se rapprocher des conseils régionaux. Parfois, ce sont les centres de formation qui doivent jouer les médiateurs. Le premier schéma...
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29/08/2014 - ...
affiché, auront été créés. Si l’on s’en remet aux statistiques publiées par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) […], les SAP employaient 1,3 million...
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29/02/2008 - ...
est né d'une rencontre : celle du psychiatre Pierre Godart, responsable du département, accompagné à l'époque de Patrick Méchain, cadre supérieur de santé, et de l'équipe de direction de l'Ogfa. D'un côté...
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30/06/2005 - ...
de retraite et d'établissements de soins. Le rapprochement peut avoir lieu vite par le biais d'une fusion ou s'étaler dans le temps, avec une location d'activité civile. Comment fonctionne la location...
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23/12/2014 - ...
sont rapportés à la direction et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne.La première chose, c’est donc la sensibilisation même des employeurs, y compris l’État, qui doivent afficher clairement...
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09/02/2011 - ...
ne s’est pas acquitté de ses obligations. Le montant de cette pénalité sera définitivement fixé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte...
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17/12/2014 - ...
régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) de Haute-Normandie en 1999 en tant que chargée de mission sur l’application des 35 heures, avant d’en prendre la direction en 2003...
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