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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Adhésion

31/10/2006 - ... pour être représentatif et pouvoir lancer les bases d'une convention collective spécifique. Selon l'enquête nationale qu'il a menée, la moitié des structures n'en applique aucune. Parmi ces dernières, 70...
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Jurisprudence. Forfait jours - Contrôler la charge de travail

22/02/2017 - ... . Encadrée par un accord collectif, la mise en place d’un forfait jours doit être formalisée par une convention individuelle écrite, paraphée par le salarié concerné. Un document qui doit prévoir...

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Et vous ? - Exigence : point trop n'en faut

08/05/2024 - ... la minimisation du risque, j’ai placé tous mes cadres en télétravail, ce que certains ont pu vivre comme une mise à l’écart, inexplicable et autoritariste, témoigne Séverine Laboue. J’ai eu, au fil de l’eau...
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En bref - L'accord interprofessionnel sur le contrat de génération a été finalisé

08/11/2012 - ... « convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. ...

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Droit du travail - Risques professionnels : le Duerp est renforcé

02/03/2022 - ... l’évaluation des risques professionnels. Le comité social et économique – CSE (pour les structures privées) a aussi un rôle à jouer. La loi stipule que « dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise...

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Grand âge - Les centres de ressources en appui des acteurs

06/05/2024 - ... des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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Grand âge - L’aide à domicile renforcée par les équipes autonomes

06/05/2024 - ... organisées. À l’attention des soignants, d’une part, et des infirmières encadrantes, d’autre part, renommées « coach ». « Leur rôle est de poser le cadre, de valoriser les compétences et d’améliorer...
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Congés trimestriels

30/09/2006 - ... de la convention de 1966? Faux: dans le Code du travail, l'adhésion à une convention collective ne peut être partielle. ...

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Le Trophée Directions

Le GEM3S teste la flexi-sécurité dans le médico-social

06/01/2010 - ... représente tout de même un investissement. « C'est la convention collective du groupement, qui coûte plus cher que les grilles de rémunérations, qui s'appliquent. De fait, nous aurons un recours limité...

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Droit du travail

30/04/2009 - ... conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi...