Les partenaires sociaux se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération, qui devront ensuite être traduites dans une loi. Les entreprises de plus de 300 salariés seront tenues de négocier un accord intergénérationnel sous peine d’être pénalisées. Pas d’obligation pour les structures de taille inférieure : elles bénéficieront d’une aide de l’État dès la signature d’une « convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action.
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012