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03/04/2013 - ...
des équipements de ventilation est relativement précise, il n’en va pas de même en matière d’entretien, de maintenance et de contrôle. Ainsi, le Code du travail [2] impose aux employeurs de s’assurer que l’air...
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13/05/2013 - ...
également des lieux de travail, s’ajoute une jurisprudence draconienne si des salariés ou des agents peuvent être exposés au tabagisme passif. Les employeurs, publics comme privés, encourent une condamnation...
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06/05/2015 - ...
de l’effectif de la structure porteuse. Ce qui implique l’augmentation mécanique de leur taille et, avec elle, l’étendue des obligations de l’employeur, notamment en matière de représentation du personnel...
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31/05/2007 - ...
immobilier, l'EA doit se distinguer des autres. 4. L'emploi ordinaire L'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée et l'employeur utilisateur signent un contrat d'un an (au plus), renouvelable une fois...
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07/04/2010 - ...
En outre, un groupe de travail peut être constitué par l'employeur avec des collaborateurs d'âges et d'horizons différents afin de poser les bases d'une culture commune et partagée. C'est l'option qu'a...
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30/12/2015 - ...
, les employeurs sont tenus d'évaluer ces risques [1]. Une obligation renforcée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui les enjoint d’établir un document unique d'évaluation des risques professionnels...
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30/10/2018 - ...
des salaires. »« Pendant longtemps, les associations ont été vues exclusivement comme des appuis aux politiques sociales, résume Marie Aboussa. Depuis, nous sommes devenus de gros employeurs, sans être...
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10/03/2010 - ...
pour sauver une vie ! En l'absence de professionnels de santé, le Code du travail oblige chaque employeur à organiser les soins d'urgence à apporter aux salariés accidentés. Quels sont les réflexes à acquérir...
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12/11/2009 - ...
accidents », se réjouit Pierre Etcheverry. Quant au protocole d'accueil des salariés, il récapitule, outre les règles de fonctionnement, les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques...
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03/11/2015 - ...
Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en assurer...
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