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30/09/2008 - ...
, nous avions tout intérêt à collaborer autour de certains dossiers. Nous avons donc signé une convention il y a trois ans », résume Jean-Michel Godet, secrétaire général du GNI. « La nécessité d'être unis...
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05/03/2014 - ...
de communes Isle et Double, avec lesquels des conventions de partenariat ont été signées. À leur disposition durant six semaines l’été, deux aides-éducateurs – sous la responsabilité des directeurs des centres...
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06/10/2010 - ...
de suite et de réadaptation, l'Arbizon à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) a, par exemple, passé une convention avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat) qui fournit, chaque semaine...
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05/02/2014 - ...
absolue de valeur ajoutée par rapport à d’autres formes juridiques infiniment plus souples et, in fine, plus performantes (« simples » conventions de collaboration, associations ad hoc notamment). Au regard...
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30/06/2008 - ...
du siège •Bilan et comptes de résultats consolidés de l'organisme gestionnaire •Bilan financier de l'organisme et tableau d'informations financières complémentaires • Conventions réglementées et conventions...
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31/01/2007 - ...
la convention collective de 1951 ou celle de la Croix-Rouge, et à 1,55 % s'il est adhérent à la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer. - Les établissements de moins de 10salariés non...
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31/05/2008 - ...
»... Pour formaliser leur partenariat, les deux associations ont signé une convention qui reprend l'intégralité des éléments de leur coopération. Péan met ainsi gracieusement une partie de ses locaux à la disposition...
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02/09/2015 - ...
conventionnels ne favorisent guère les mobilités : il sera très difficile – quasi impossible – de faire reconnaître une expérience professionnelle lors d’un changement d’employeur. Face à ces blocages...
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31/03/2007 - ...
réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures ». Contrairement aux demandes des organisations de directeurs, le niveau I est ainsi réservé...
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31/03/2007 - ...
, considérant que l'article 29 de la loi Aubry II qui prévoit la non-recevabilité des demandes d'arriérés de salaires avant 2000 - fondement légal du décret du 31 décembre 2001 - violait la convention européenne. ...
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