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30/09/2006 - ...
Le rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances sur les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) recommande d'abandonner le financement de ces structures via les contrats...
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30/11/2022 - ...
les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...
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25/01/2017 - ...
jours. Enfin, en cas de contestation, le recours devant l’inspection du travail est remplacé par une saisine en référé du conseil de prud’hommes afin de demander la désignation d’un médecin expert...
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18/04/2018 - ...
de préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui avait soulevé des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du dispositif [1]. Une obligation désormais triennale Cette réforme a été...
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16/11/2016 - ...
nécessaire de transmettre certains documents à l’inspection du travail, il suffit de les tenir à disposition, comme l’avis du comité d’entreprise (CE) préalable à la mise en place d’horaires de travail à temps...
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22/06/2016 - ...
portant sur l’articulation des acteurs entre les milieux fermé et ouvert. Par ailleurs, il a confié une mission à l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), afin de recenser les obstacles...
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01/12/2021 - ...
à l’avis du comité social et économique (CSE), le transmettre à l’inspection du travail, le déposer au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes et le publier dans l’entreprise. Tout ceci au moins...
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18/05/2016 - ...
sur le plan de prévention des départs en Belgique : la seconde tranche des 15 millions d’euros du fonds d’amorçage ne sera déléguée qu’à l’issue de la mission de suivi de l’Inspection générale des affaires...
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20/04/2016 - ...
toutefois veiller à ce que l’ensemble des membres du CHSCT – inspection et médecine du travail compris – ait été réuni. » Mise en place encadrée Elle peut être constituée sur décision unilatérale...
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24/09/2013 - ...
de leurs missions. Le projet de loi relatif à la Consommation [1], qui porte notamment sur les inspections menées par les services de la répression des fraudes dans le secteur social et médico-social, a fait bondir...
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