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06/06/2018 - ...
des personnes prises en charge, le salarié (ou l’agent public) doit informer son employeur de l’existence de son exercice individuel. S’il a été agréé sans encore exercer, il doit lui en faire part. Dans le cas...
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03/01/2013 - ...
À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JAF). Les organismes en activité doivent déposer...
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19/02/2020 - ...
. La nécessité actuelle de l'agrément pour occuper un emploi fonctionnel serait supprimée », déplore encore Anne Meunier. Les organisations y voient une porte ouverte aux choix discrétionnaires, notamment car...
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30/09/2006 - ...
Dans les établissements associatifs du secteur sanitaire ou social, un accord collectif à caractère salarial ne peut prendre effet qu'après agrément ministériel. Auparavant, il était seulement...
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28/02/2009 - ...
l'agrément de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 septembre 2006, signé du côté des organisations patronales par l'Usgeres, l'Unifed...
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19/06/2019 - ...
mais pourra être déduit (lire l'encadré). Pour que la facture soit moins douloureuse, le montant de la contribution fera l'objet d'une modulation à titre transitoire jusqu’en 2024. Enfin, les accords agréés...
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28/09/2022 - ...
appel à projets visant à la création d’un agrément de 45 places dans un service d’accompagnement pour adultes souffrant de troubles autistiques. Pour avoir expérimenté l’apprentissage une première fois...
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19/02/2014 - ...
des catégories de personnel. Enfin, l’accord signé dans la Bass le 22 novembre dernier a fait l'objet d'un avis préalable à son extension. Pour s’appliquer, il doit encore être agréé. fait l'objet d'un avis...
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21/03/2012 - ...
pour l’agrément des associations. Après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 15 mars, la promulgation était imminente. ...
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14/10/2020 - ...
patronales du domicile. Elles réclament de voir pérenniser, dans le cadre de la création de la branche, une enveloppe de 600 millions d'euros permettant l’agrément des avenants de revalorisation toujours...
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