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Gérer
04/05/2016 - ...
, et ainsi les sécuriser, le législateur a ouvert la porte à des évaluations collectives. Les gestionnaires pourront compter sur les futurs référentiels de leur branche, déterminant des groupes homogènes...
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Gérer
18/04/2018 - ...
(par exemple, trois heures par jour) ou s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (par exemple, une semaine par mois). Des accords collectifs peuvent prévoir...
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Gérer
05/06/2019 - ...
, il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...
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Gérer
30/09/2005 - ...
la convention collective nationale du 31 octobre 1951). Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs:temps de travail des cadres, indemnité du 1er mai, mise à la retraite et régimes...
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Piloter
31/07/2005 - ...
poursuivre le chantier de la rénovation de la convention collective de 1966 : après l'avenant 265 qui a revu le statut des cadres, il faut retravailler la classification de tous les autres salariés. ...
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Piloter
30/09/2005 - ...
(4), afin que soit enfin étendu l'accord du 29 mars 2002 sur l'emploi et les rémunérations. Reste que ces tensions ne vont pas faciliter la signature d'une convention collective unique de branche...
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Gérer
13/05/2013 - ...
dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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Gérer
03/04/2013 - ...
est ainsi prévu par la convention collective unique de l’aide à domicile. Une seconde mise en demeure peut éventuellement être examinée. « C’est ce que nous recommandons, notamment pour les salariés protégés...
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Gérer
31/05/2008 - ...
au niveau de l'entreprise ou de la structure. 3. Conventions collectives Une disposition conventionnelle de certaines branches peut, par exemple, prévoir des congés supplémentaires. • Les accords CHRS. C'est...
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Piloter
07/12/2011 - ...
s'appliquent, la convention collective unique (agréée, en voie d'extension) s'est aussi dotée de primes dites A et C pour l'encadrement, notamment à destination des directeurs d'entité ou de services...
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