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19/11/2025 - ...
. Le délai permettra de faire aboutir les travaux sur l’équation tarifaire et de consolider le cadre juridique, assure-t-elle. D’ici là, elle entend avancer sur d’autres « chantiers structurants » : système...
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04/10/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des char...
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18/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision...
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18/03/2015 - ...
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale...
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06/05/2015 - ...
un même objet social : la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général sans but lucratif. Pour le reste, tout diffère : du délai de constitution à la capacité juridique, des modalités de direction à...
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08/03/2017 - ...
La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se distingue par sa vitalité. Dès 2010, les acteurs du secteur ont cherché à renforcer...
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03/06/2015 - ...
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doi...
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04/03/2015 - ...
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1...
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04/02/2015 - ...
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services....
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31/05/2016 - ...
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des atte...
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