Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

965 résultats pour votre recherche "juridique"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Piloter

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 - ... La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale...

Magazine
Piloter

Contrôles d’honorabilité - Les préconisations du Conseil d’État

17/06/2026 - ... Fin mai, le Conseil d’État a rendu public son rapport sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables. Parmi les fragilités juridiques...

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Modifier le permis de construire ou d’aménager

07/10/2015 - ... des modifications par rapport au permis de construire initial. « Le permis modificatif permet de sortir d’un blocage technique ou juridique : il peut y en avoir plusieurs successifs, à plus forte raison s’il s’agit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - L’attestation de vigilance, assurance contre la fraude

03/02/2016 - ... En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 - ... Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Protection juridique des majeurs - Des simplifications pour les mesures de tutelle

18/02/2015 - ... La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision...

Magazine
Piloter

Administratif et juridique - Dispositif Itep : top départ de la mise en œuvre

04/10/2017 - ... Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des char...

Magazine
Piloter

Protection juridique des majeurs - À l’heure de la simplification

18/03/2015 - ... La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale...

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Association ou fondation : une option stratégique

06/05/2015 - ... un même objet social : la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général sans but lucratif. Pour le reste, tout diffère : du délai de constitution à la capacité juridique, des modalités de direction à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Préparer et justifier son agenda d'accessibilité

03/06/2015 - ... Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]