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1510 résultats pour votre recherche "employeurs"


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La procédure d'autorisation budgétaire et de tarification

31/01/2006 - ... en cas de cessation de l'entreprise, l'article L.122-12 du Code du travail impose à l'employeur de verser, s'il y a lieu, l'indemnité de licenciement. Enfin, au vu des dates de fixation des crédits...
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Ordonner ou négocier : un compromis à trouver

31/10/2005 - ... . Et, pour qu'ils acceptent cet état de fait, il est préférable de leur en expliquer les raisons. • Ce dont on peut parler. Un employeur peut faire savoir qu'il laisse sa porte ouverte pour discuter, par exemple, de la charge...
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Reportage - Quand l'aïkido sécurise la prise en charge des personnes autistes

10/02/2010 - ... , des contusions, des morsures. En tant qu'employeur, l'établissement n'était pas en mesure d'assurer la protection et la santé de ses salariés. Certaines professionnelles demandaient à travailler de nuit...
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« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

06/01/2010 - ... permettrait de mieux répondre aux besoins des usagers et d'assurer une continuité de service sept jours sur sept. Et ce, afin d'éviter le basculement des interventions du dimanche vers le particulier employeur...
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Devenir un établissement public autonome

31/07/2005 - ... de l'employeur. Le coût de l'opération n'est pas neutre. Alors que les collectivités et leurs services ne sont pas assujettis à la taxe sur les salaires (calculée sur les rémunérations versées, par application...
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Prévenir les risques psychosociaux

09/12/2009 - ... ne représente donc pas un bon calcul. De plus, la responsabilité de l'employeur en matière de risques psychosociaux ne se dilue pas dans le temps : elle demeure la même au jour le jour. Point de vue Jean-Yves...
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Le Trophée Directions

Hébergement d’urgence en hôtel deux étoiles

09/12/2009 - ... d'hébergement avec notamment l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec), la mission interministérielle sur le logement, la Ddass, la Direction générale de l'action...

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La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 - ... être et du savoir-faire – et collectives de la structure employeuse (planning des interventions, coordination, suivi). La mission s'est attachée à l'écologie du dispositif qui, en amont de ces facteurs...

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Quelle gouvernance pour l'insertion par l'activité économique ?

31/05/2005 - ... du CA. Face à la démonstration de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) sur le surcoût pour l'employeur du passage des contrats emploi solidarité aux contrats...
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Études et prospectives - De nettes disparités parmi les bénéficiaires de l’APA

07/12/2011 - ... les services de soins infirmiers à domicile - Ssiad, la dotation de soins aux établissements, etc.), les exonérations sociales visant les particuliers employeurs bénéficiaires de l'APA ou âgés de 70 ans et plus...