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18/06/2025 - ...
Une chose est sûre : les services de PEAD, autorisés uniquement par le président du CD au titre de l’ASE, vont devoir évoluer en SAEMO-R, après obtention d’une nouvelle autorisation délivrée conjointement...
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29/10/2024 - ...
mesures. Jean-Loup Hebra, directeur de Res-O, autorisé pour 689 mesures, complète : « Les mandataires doivent établir le bon diagnostic, les assistantes aider les personnes à faire valoir ces droits ainsi...
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15/03/2023 - ...
de la Caisse, a précisé cette dernière. Une fois le dossier retenu, « la MNAI posera un diagnostic sur ce qui rend complexe l’opération d’investissement, a expliqué le directeur général de l’Anap, Stéphane...
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03/12/2014 - ...
régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes. En matière de rétroplanning, mieux vaut commencer à plancher sur le diagnostic de l’organisation dès le premier semestre et prendre contact avec le financeur au début...
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03/09/2025 - ...
dans le délai fixé par l’injonction, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation peut décider la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de l’établissement, du service ou du lieu de vie...
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05/06/2024 - ...
. « Tous les chiffres montrent que pour les personnes en situation de handicap, le dépistage du cancer est plus compliqué, donc le diagnostic peut être beaucoup plus tardif que pour le reste de la population...
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30/12/2015 - ...
), elle facilite depuis 2015 l’élaboration d’un premier diagnostic par le Samu local, via la transmission de données relatives aux paramètres vitaux (électrocardiogramme – ECG, par exemple) du résidant dont l’état...
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05/02/2014 - ...
ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
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22/05/2024 - ...
une auto-évaluation des critères impératifs, avant d’en tirer un plan d’action, et de se pencher sur le reste du référentiel. Nous avons aussi préparé cette étape avec les membres du conseil de la vie...
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18/08/2021 - ...
prescrites. Une autorisation peut alors lui être accordée, d’une durée de un à trois mois dans la limite d’un an. À sa demande, l’employeur pourra, avant expiration de la période, mettre un terme de manière...
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