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19/08/2015 - ...
leurs missions dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Après l’annonce d’un plan d’urgence en juin par les ministres Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel, 500 nouvelles places doivent être créées...
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04/03/2020 - ...
. […] Favoriser la conclusion des CPOM Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), prévus notamment par l’article L313-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), tendent de plus en plus à...
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22/01/2020 - ...
du Logement et de l’Intérieur, sans résultat pour l’heure… Leur meilleur bouclier ? L’inconditionnalité et la continuité de l’accueil, piliers du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Un pied...
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26/10/2016 - ...
elles subventionnent nos associations. Ces indicateurs ont tendance à se multiplier, qu’il s’agisse de l’agence d’appui à la performance Anap ou de ceux déjà existants du Code de l’action sociale...
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05/07/2017 - ...
de l’action sociale et des familles, article L331-8-1 et R331-8 ; arrêté du 28 décembre 2016 Comment recueillir le signalement ? À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront...
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22/05/2019 - ...
le Code de l'action sociale et familiale (CASF). À ces traitements judiciaires et administratifs peut s’ajouter un travail éducatif, comme l’illustre Hervé Pigale : « En cas de passage à l’acte...
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02/10/2019 - ...
deux recours successifs les années suivantes, en arguant que la simple application d’un taux directeur, sans justification d’abattements, n’était pas conforme au Code de l’action sociale et des familles...
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05/01/2011 - ...
ne se réduit pas au Plan hivernal, mais s'applique « à tout moment », selon le Code de l'action sociale et des familles. Logique de résultats De son côté, l'Association nationale des assistants de service social...
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06/06/2018 - ...
préposé d’établissement, l’effet de sa déclaration peut être annulé. Cumul des fonctions de délégué et de préposé Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) autorise également les mandataires à...
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04/05/2016 - ...
sociales du Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico- sociale (Syneas). « Définir des indicateurs pertinents demande une vraie réflexion, commente Marlène Le Doré, directrice...
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