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232 résultats pour votre recherche "directeurs de la fonction publique hospitalière"


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Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Récapitulatif des principaux textes d’application

02/01/2012 - ... ). Ils concernent les directeurs de la fonction publique hospitalière, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et les établissements sociaux et médico-sociaux. En voici la liste établie au 2 décembre...
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Rémunérations des cadres de direction - Pour les D3S, un régime indemnitaire rénové

07/12/2011 - ... de la fonction publique hospitalière. Signé par le ministère de la Santé et trois syndicats de directeurs (SMPS, Syncass-CFDT et CH-FO), il prévoit un volet spécifique aux directeurs d’établissements sanitaires...
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Statut des D3S - La recherche d’affectation est sécurisée

21/08/2013 - ... Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (D3S) vient de faire l’objet de retouches. La première assure la sécurisation...

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Et vous ? - L’ambition a-t-elle (encore) un genre ?

07/09/2016 - ... de verre » persiste dans le secteur privé comme dans la fonction publique : dans l’hospitalière, 45 % des directeurs de structures sociales et médico-sociales sont des femmes, alors même qu’elles...
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D3S - PFR : quels recours ?

01/10/2014 - ... ) établis lors de l’évaluation ? Les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière ont des possibilités de recours. À compter...
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Droit du travail - Accorder un congé de formation syndicale

01/06/2016 - ... est maintenu. La requête est transmise au moins un mois à l’avance à l’autorité de référence (maire, directeur, chef de service… selon les fonctions publiques) et donne lieu à une réponse au plus tard...
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Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Préserver l'initiative des associations

30/11/2008 - ... de la fonction publique hospitalière. Démarche rarissime, le Syncass-CFDT, le SNCH et le CH-FO ont uni leurs voix pour interpeller la ministre Roselyne Bachelot sur certaines implications de son projet. Parmi...
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Fiche pratique - Loi HPST : quels changements pour le statut des D3S ?

05/05/2010 - ... de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Les décrets comportant les modifications statutaires pour les directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont, quant à...
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Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 - ... par courrier). À noter.  Dans la fonction publique, l’agent peut demander la « protection fonctionnelle » de son administration (assistance juridique, réparation des préjudices…). 4 Procéder au signalement...
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Le plan de formation : un ensemble d’actions pour les salariés

18/04/2018 - ... sans lien avec son contrat de travail, etc.). À noter. Dans les trois fonctions publiques, le plan de formation constitue également un outil de formalisation des besoins des agents et de leurs employeurs...