|
Magazine
Gérer
04/02/2015 - ...
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services....
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
19/11/2025 - ...
. Le délai permettra de faire aboutir les travaux sur l’équation tarifaire et de consolider le cadre juridique, assure-t-elle. D’ici là, elle entend avancer sur d’autres « chantiers structurants » : système...
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2016 - ...
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des atte...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
20/05/2026 - ...
, au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...
|
|
Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
Le contenu du règlement de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants est spécifié. Il doit indiquer les conditions d'accueil, les modal...
|
|
Magazine
Gérer
04/11/2015 - ...
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur f...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
10/02/2010 - ...
en vous appuyant sur des indicateurs précis qui doivent correspondre à vos attentes. Il possède également un certain nombre de clauses juridiques, permettant, par exemple, de définir les pénalités en cas de non...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
condition de contenir un exposé des faits, des moyens juridiques et des conclusions tendant à l’annulation de la décision. En outre, elle doit être produite en quatre exemplaires [5]. Quels aspects réfuter...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
23/08/2012 - ...
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protectio...
|
|
Magazine
Piloter
08/02/2012 - ...
humains et financiers. Cinq ans après la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs (1), le secteur brosse un tableau en demi-teinte. Parmi les objectifs de cette refonte, entrée...
|