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06/07/2016 - ...
un enjeu économique pour un grand nombre d’associations dont l’accès aux financements publics peut se trouver déstabilisé à la fois par ces changements structurels affectant les politiques publiques...
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06/06/2018 - ...
moyennant finances, de « booster » ses publications auprès de certains de ses abonnés choisis selon leur profil, ce à un rythme prédéfini. La page Facebook peut être gérée par un ou plusieurs administrateurs...
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05/10/2011 - ...
. La gestion du dispositif est transférée à la CNSA, et leur financement est assuré par les agences régionales de santé (ARS). « Pour 2011, une enveloppe de 27 millions d'euros est prévue pour leur financement...
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05/12/2012 - ...
[par le projet de loi de finances], l’impact de ce dispositif risque d’être limité, craint Laura Charrier. En outre, peu de départements ont commencé à lancer des concertations sur le sujet. Avec le collectif...
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31/03/2009 - ...
des établissements belges, d'autorisation et de paiement des prises en charge. De leur côté, les conseils généraux auront la possibilité, pour les structures relevant de leurs financements, de s'appuyer...
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31/07/2005 - ...
financées sur « les crédits d'assistance technique sous-utilisés en région ». ...
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31/10/2006 - ...
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie. Deux décrets poursuivent...
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31/10/2006 - ...
exercées en mode «mandataire». Valable un an Dans l'attente de l'assouplissement de cette clause d'exclusivité, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un agrément transitoire...
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07/11/2012 - ...
financement, un million d’euros sont débloqués. Chaque site pourra ainsi bénéficier d’une enveloppe complémentaire plafonnée à 100 000 euros par an (50 000 euros s’il ne porte que sur l’un des modules...
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28/02/2009 - ...
en cours, et non plus uniquement celles passées dans l'année. Une façon d'avoir un œil sur les pratiques en matière de déclaration des conflits d'intérêts. Enfin, alors que la loi de financement...
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