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26/11/2009 - ...
). Enfin, une série de mesures permettra de prévenir la mise à la rue. "Le plan a pris en compte les expulsions locatives, les sortants de prison mais à oublier les jeunes qui sortent de l'Aide sociale à...
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04/09/2019 - ...
aucune autre solution ». C’est la réponse qui nous est systématiquement faite. Dans ce contexte, nous faisons remonter les incidents au service gardien ( l’aide sociale à l’enfance – ASE) et aux partenaires...
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30/09/2005 - ...
prévoit toujours pour les opérateurs privés de l'aide à domicile un droit d'option entre l'autorisation du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, très regardant sur la qualité...
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30/09/2020 - ...
budgétaire à laquelle est soumis l’ensemble du champ social et médico-social. Particulièrement les Ehpad publics qui, d’office habilités à l’aide sociale, ne peuvent espérer réajuster leurs tarifs...
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30/06/2005 - ...
la garde d'enfant, à l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide à domicile ou à la mobilité. Les associations intermédiaires et les établissements publics hébergeant...
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30/10/2009 - ...
) financera notamment l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et l'aide au poste. Enfin, une clarification des missions entre l'État et la Caisse...
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04/05/2016 - ...
) » des personnes déjà admises dans le centre. Attention. Des restrictions sont opérées sur les objectifs assignés en matière d’accompagnement administratif : l’aide du Cada au demandeur dans la procédure devant...
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07/10/2009 - ...
que, pour obtenir des aides au titre du Plan d'aide à l'investissement 2009, les établissements ont jusqu'au 15 octobre 2009 pour envoyer leurs dossiers. ...
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24/09/2009 - ...
réduit de TVA peut également être cumulé avec les aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des collectivités ou encore des caisses de retraite. ...
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24/09/2009 - ...
pas communiqués du tout ! Côté négatif, le rapport pointe des retards dans la publication de textes d'application de la loi du 11 février 2005, notamment ceux sur la prise en compte des aides domestiques...
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