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17/05/2023 - ...
assisté ou à demander l'euthanasie. Ce, en cas de maladies incurables, provoquant des souffrances insupportables et inapaisables. Autres préconisations ? Garantir le droit des professionnels de santé...
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25/01/2017 - ...
ainsi la disparition de la répartition du financement des aides médico-psychologiques (AMP) entre le département (30 %) et l’Assurance maladie (70 %). « Nous attendons maintenant de voir comment...
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30/06/2009 - ...
des dépenses d'assurance maladie au regard de celle des ressources prélevées sur la collectivité pour les financer. [...] Un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie... L'assurance maladie française...
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19/03/2014 - ...
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...
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28/02/2006 - ...
de l'assurance- maladie. Cela, sous forme d'acomptes mensuels sur la dotation globale 2006, égaux au 12e de la participation de l'Etat allouée à chaque structure. Mais les demandes d'autorisation des Caarud doivent...
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18/12/2013 - ...
la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...
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24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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03/12/2014 - ...
, la réforme de l’assurance maladie de 2004 a introduit implicitement la notion. Mais elle apparaît véritablement dans les rapports de 2011 et 2012 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM...
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01/01/2025 - ...
et d’évolution de leur posture professionnelle et managériale. À l’instar de ce D3S : « Grâce au mentorat, j’ai gagné en assurance ; ce qui m’a permis de prendre des décisions que je n’aurais pas pensé pouvoir...
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04/02/2026 - ...
de rassembler les éléments existants : déclarations sociales nominatives des entreprises, enquêtes Conditions de travail de l'Insee et du ministère du Travail, données de la Caisse nationale d'assurance maladie...
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