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24/04/2019 - ...
! Il semble convaincu que seule la répression est efficace. Or cette justice est de l’action sociale sous autorité judiciaire qui doit s’inscrire dans la durée et la cohérence [5]. » Donner du temps au temps...
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20/08/2014 - ...
et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), ils sont maintenus dans celui de l’action sociale et des familles (CASF) », note Florent Gueguen. En outre, des créations de places sont annoncées...
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04/07/2018 - ...
pas audacieux en secteur rural, si vous avalez tous les matins votre Code de l'action sociale et des familles, c'est simple, vous mourrez ! » La directrice soutient des projets inclusifs qui s'adressent à tous...
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02/01/2019 - ...
ou sectoriels, entourés de directeurs compétents et d'administrateurs bien intentionnés, l'acculturation de ces transfuges à l'univers du Code de l'action sociale et des familles (CASF) se déroule généralement...
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07/10/2009 - ...
de commerce. Or, l’administrateur provisoire dépend, lui, du code de l’action sociale et des familles. « Le vide juridique entre l’application des dispositions de droit commun et celles spécifiques...
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Le Trophée Directions
02/12/2015 - ...
qui sont en phase avec les mutations en enjeux du secteur social et médico- social. Les palmarès se suivent et ne se ressemblent pas. Cette année, le Trophée Direction[s] récompense une action menée par une maison...
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07/03/2012 - ...
tenu de la spécificité de ces structures, méconnaît la portée de la loi » L'analyse. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a introduit dans le Code de l'action sociale et des familles...
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31/05/2009 - ...
ou de fonctionnement de l'établissement. Cour administrative d'appel de Lyon, 18 décembre 2008, n˚ 05LY00657 « Considérant qu'aux termes de l'article L313-16 du code de l'action sociale et des familles (CASF...
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31/05/2007 - ...
. • Les équipes d'inspection Il existe deux catégories d'inspection: celle qui contrôle la conformité d'un établissement ou service (art. L 313-13 du Code de l'action sociale et des familles) et celle destinée à...
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02/03/2016 - ...
expérimental. Même s'il est aussi possible d'évoluer en dehors de ces clous (lire l'encadré). Un cadre idoine Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) réglemente les spécificités de ces structures...
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