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Gérer
04/12/2019 - ...
, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale...
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Piloter
16/09/2021 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) les mesures permettant d’accélérer le virage domiciliaire et la prise en compte des carrières dans les services. Il nous faut aussi réinterroger notre gouvernance...
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Piloter
01/02/2017 - ...
-auteure du rapport sur l’évaluation du développement des services à la personne (décembre 2014), rapporteure de la branche du secteur médico- social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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Piloter
19/10/2016 - ...
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...
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Piloter
31/10/2008 - ...
dans la répartition du financement de ces dépenses entre l'assurance maladie et la CNSA. Notamment dans la rédaction de l'annexe 8 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
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Gérer
29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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Piloter
21/12/2016 - ...
) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...
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Piloter
20/06/2018 - ...
passer que cette enveloppe ne compensera pas les 64 millions d’euros qui leur ont déjà été retirés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, rappellent-ils. Mobilisées depuis bientôt dix...
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Gérer
18/05/2022 - ...
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directeurs de la filière sociale et médico- sociale, le Cafdes et le Caferius, entrera en vigueur...
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