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31/05/2008 - ...
»... Pour formaliser leur partenariat, les deux associations ont signé une convention qui reprend l'intégralité des éléments de leur coopération. Péan met ainsi gracieusement une partie de ses locaux à la disposition...
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19/11/2014 - ...
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’autorité. Ce dans le cadre d’une demande expresse...
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30/06/2007 - ...
) et les associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux qui appliquent les règlements n˚ 99-01 et n˚ 99-03 du Comité de la réglementation comptable. 1. Le cadre Les associations...
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30/06/2009 - ...
. Le dossier de la maltraitance en est un bon exemple. La recommandation sur la bientraitance est une vraie recommandation- cadre. Or, suite à une émission « caméra cachée », la ministre a demandé la production...
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08/02/2012 - ...
, dimanche et lundi), avec une aide à l'organisation et à l'insertion sociale. L'association signe une convention avec la ville de Paris pour une « action expérimentale » d'un an (budget de 220 000 euros...
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08/02/2012 - ...
», témoigne Patrick Bertho, directeur de l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine. Ce à quoi s'est ajouté, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la vaste restructuration...
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15/12/2021 - ...
les professionnels des établissements et services, y compris leurs directeurs et cadres. Serait-il possible d’éviter les « grosses camionnettes blanches » avec logos pour conduire les enfants protégés ? Et pourrait...
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28/09/2022 - ...
du secret, leur violation volontaire ou non ne relève pas du Code pénal, mais du Code civil. Aussi, seule une responsabilité pécuniaire pour préjudice moral reste envisageable dans ce cas. 2 Dans le cadre...
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29/02/2008 - ...
la concurrence du secteur commercial. » Du côté du handicap, on mise entre autres sur la rénovation prochaine de la convention collective nationale de 1966 pour attirer et maintenir les salariés dans l'emploi...
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22/10/2014 - ...
professionnels, architecture statutaire et politique salariale. « La ministre Marylise Lebranchu a assuré qu’elle disposait d’une enveloppe dans le cadre du budget triennal 2015-2017, et que les premières mesures...
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