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221 résultats pour votre recherche "Obligation d'emploi"


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Cadre dirigeant - Une notion qui évolue encore dans l'intérêt du salarié

04/07/2012 - ... . Autrement dit, les juges du fond devront « vérifier précisément les conditions réelles d’emploi » au regard des trois critères explicites prévus par la loi (6) auquel il conviendra d’ajouter désormais...

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Reportage - Un rempart contre la rue pour les femmes précaires

03/06/2015 - ... , avant d’être obligée de déménager d’appartements prêtés en canapés proposés. Jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de solution. « Ça fait drôle de devoir demander de l’aide aux services sociaux, avoue...
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L'entretien - "Le gouvernement n'a pas failli à sa mission"

10/02/2010 - ... , les avancées sont considérables. Le taux d'emploi des personnes handicapées est proche de 4,5 % dans le secteur public et de 3,5 % dans le privé. Certes, ces taux n'ont pas encore atteint l'obligation légale (6...
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Reportage - Un Ehpad ouvert aussi aux handicaps

01/11/2016 - ... est généralisée. Surtout, des interprètes interviennent près d’une heure et demie par jour durant les transmissions, et lors des formations et réunions. Ils sont rétribués grâce à un financement de l’obligation...
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Gestion et finances - Anticiper le renouvellement d’un CPOM

03/12/2014 - ... la prudence : « Le suivi de l’exécution du contrat donne nécessairement lieu à la documentation puis à l’exploitation d’indicateurs. Cette démarche oblige à exercer une grande vigilance sur les caractéristiques...
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Fiche pratique - Rompre un CDD en cas d'inaptitude

07/09/2011 - ... un avis… d'inaptitude. 2 Satisfaire à l'obligation de reclassement Lorsque le salarié est déclaré inapte (temporairement ou définitivement) à reprendre son emploi (1), l'employeur doit alors rechercher...
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Tribune de Christophe Itier - « Réinventons le modèle social post État-providence ! »

04/05/2016 - ... très réglementé. Il ne faut donc pas, hélas, s’étonner de voir aujourd’hui s’accélérer les dépôts de bilan, les liquidations d’associations et les suppressions d’emplois induites, tant certaines...

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Fiche pratique - Professionnaliser ses équipes

08/06/2011 - ... répondre aux obligations de qualification fixées par le décret n° 2007-221 du 19 février 2007, ainsi que les personnels faisant fonction. Durant le temps de travail ou hors temps de travail (en général...
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Fiche pratique - L’entretien annuel : outil de pilotage des RH

13/05/2013 - ... d’évolution future et d’élaborer ou adapter son projet professionnel. Un outil facultatif ? Dans le secteur privé, aucune obligation ne figure dans le Code du travail. À défaut de disposition contraignante...
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Fiche pratique - Le bulletin de paie électronique en pratique

06/04/2011 - ... Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal objectif : réduire les coûts et les délais de transmission aux salariés. Mode d’emploi. Depuis...
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