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Piloter
31/10/2005 - ...
celui-ci serait financé. Il ne fait guère de doute qu'il faudra, pour ce faire, procéder à des redéploiements au sein de la branche famille, dont le déficit devrait cette année avoisiner le milliard...
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Piloter
31/01/2008 - ...
en place de moyens de financement équitables. Dans ce sens, le taux d'évolution budgétaire pour 2008 s'établira à 2,15 % pour toutes les structures de ce secteur, ce qui mettra fin à la pénalisation...
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Piloter
18/06/2014 - ...
tarifaire ? Autre suppression (pour cause de risque d’inconstitutionnalité se sont entendu justifier les acteurs) ? La possibilité pour les services d’être financés par dotation globale, à l’issue...
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17/10/2018 - ...
répondre aux orientations définies par les partenaires sociaux dans le cadre du fonds de solidarité prévu par le précédent avenant du 4 décembre 2015. Ce fonds vise à financer des actions de prévention...
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Piloter
30/09/2005 - ...
: dès 2008, le financement de la dépendance exigera d'autres mesures plus radicales». ...
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Piloter
28/01/2010 - ...
Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009...
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04/03/2015 - ...
appliquer, « c’est en général celle qui correspond au plus grand nombre d’adhérents », indique Philippe Benito. Un choix laissé à leur appréciation. Par ailleurs, le GE est habituellement financé...
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04/06/2014 - ...
en musique par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celles successives de décentralisation et la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007, rebaptisée en 2013...
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Gérer
28/02/2006 - ...
, honoraires, commissions et frais d'actes peuvent être incorporés au coût d'une immobilisation corporelle, incorporelle ou d'un stock ou être comptabilisés en charges. •Les coûts d'emprunt pour financer...
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07/09/2016 - ...
en matière d'autorisation. Par ailleurs, les Belges ont mis en place un financement complémentaire attaché à la personne pour celles qui présentent des problématiques lourdes, complexes, difficiles...
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