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31/12/2007 - ...
meilleure qualité du parcours des mineurs placés sous main de justice », précise le ministère de la Justice. Le texte établit de fait une typologie précise du secteur, égrenant les missions et règles...
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31/12/2007 - ...
. Une possibilité ouverte sous réserve de l'accord de l'autorité de tarification compétente en matière de soins, dans la limite des crédits disponibles et à condition de remplir certains critères cumulatifs...
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05/12/2018 - ...
des différents systèmes d’action. Cette place lui permet d’être progressivement reconnu comme un membre de chaque sous-groupe d’une équipe. Il jouit d’une vision de médiateur au sein de l’institution...
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30/09/2006 - ...
, indiquer votre adresse, affichez-la soit sous forme d'image (pas de texte copiable) soit sous la forme «monnomATmonsite.com», «AT» remplaçant l'arobase (@). Dans le même ordre d'idées, n'indiquez...
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06/09/2017 - ...
(ou non-cadres sous certaines conditions spécifiques) disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif...
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05/02/2020 - ...
pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société. » Si le terme s’est progressivement imposé dans le secteur sous...
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04/03/2015 - ...
les fins de contrat de travail. Des obligations allégées Cette déclaration s’effectue sous forme dématérialisée sur le site www.net-entreprise.fr à partir du logiciel de paie ou en mode « dépôt de fichier...
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04/03/2015 - ...
l’installation. Dans le cas d’un jardin dont la terre recouvrira la toiture, une couche type dallage et une membrane géotextile seront posées sous le substrat (terre enrichie) dans lequel pousseront les plantes...
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04/03/2015 - ...
-social. En effet, les technologies GPS et GSM peuvent être utilisées pour retrouver la trace d’usagers égarés. Seuls quelques dispositifs sont actuellement commercialisés en France : sous la forme...
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04/03/2015 - ...
sous forme de prime d’encouragement ou encore du matériel pour le véhicule. L’association Vivractif (Charente-Maritime), qui gère trois structures d’insertion par l’activité économique (IAE), remet...
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