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28/02/2009 - ...
salariés sous « surveillance médicale renforcée » sont, eux, suivis annuellement. Il s'agit de personnes particulièrement fragiles: travailleurs mineurs, handicapés, femmes enceintes, etc. Mais aussi...
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19/03/2014 - ...
des personnes handicapées. Les futures orientations doivent aussi répondre aux enjeux liés au vieillissement de la population. Le plan Métiers associé au projet de loi Autonomie prévoit ainsi de créer un nouveau...
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30/06/2005 - ...
Après une première fusion-absorption réussie, la Fondation Bompard a fait des émules. Et repensé sa stratégie. Solidement implantée dans le secteur du handicap, affichant une forte culture...
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30/06/2005 - ...
du droit des promoteurs Conseil d'Etat, 2 février 2005, ministre de la Santé et des personnes handicapées c. association Orchidée, n˚ 263 948. « Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si...
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28/02/2007 - ...
, mais le but est que les occupants puissent eux-mêmes accéder à la location», conclut Dominic Bodinier, qui espère que les aides au logement pour les personnes handicapées vont s'accroître avec la démarche HQE...
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31/07/2007 - ...
avoir atteint une certaine maturité au sein du secteur, en particulier dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Qui répondent aujourd'hui, pour la majorité d'entre eux, aux exigences...
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31/05/2007 - ...
- correspondent aux mobiles dits « intelligents », et les PDA sont les anciens appareils de gestion de données personnelles, devenus communicants. Simples autonomes et de taille peu encombrante, ils présentent...
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02/06/2010 - ...
que pourrait revêtir cette modulation. « La dynamique des dépenses sociales dans les départements ruraux, dont la base fiscale est limitée et à forte proportion de personnes âgées, doit être traitée...
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30/04/2007 - ...
et personnelles: un employeur a vocation à s'occuper du recrutement, du contrat, de l'organisation du travail et de la formation, non de l'accompagnement social. » Or les métiers de l'aide à domicile alimentent...
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06/01/2010 - ...
sociales (DADS). Toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires est astreinte à cette déclaration même si elle est exonérée de la taxe...
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