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21/05/2014 - ...
Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalorisation salariale, les partenaires sociaux de l'a...
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21/05/2014 - ...
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite add...
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28/01/2010 - ...
France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'e...
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28/01/2010 - ...
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les pe...
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28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre ju...
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28/01/2010 - ...
À l'occasion du lancement de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, une quarantaine de réseaux d'ONG du secteur socia...
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28/01/2010 - ...
Le président de la République a donné rendez-vous aux partenaires sociaux, le 15 février, pour fixer l'agenda 2010. Parmi les dossiers majeurs de l'a...
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28/01/2010 - ...
Plusieurs changements dans les obligations et les droits des agents contractuels exerçant dans des établissements de la fonction publique hospitalièr...
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28/01/2010 - ...
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié...
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28/01/2010 - ...
Dans l'année suivant leur prise de fonction comme chefs d'un établissement public de santé, les directeurs de la fonction publique hospitalière, nota...
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