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17/10/2018 - ...
… pour l’heure. L’avenant signé par l’organisation patronale Nexem et la CFDT, le 21 septembre dernier lors d’une négociation « de la dernière chance », n’a finalement pas été rejeté. Contrairement au précédent...
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03/04/2013 - ...
dans l’emploi ». Sans compter, l’instauration d’une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaire. À noter : les modalités de mise en œuvre de plusieurs dispositions sont renvoyées à des négociations...
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29/04/2024 - ...
. La question des « oubliés » du Ségur bloque les négociations. Comment sortir de l’ornière ? F. K. J’espère que le dialogue social aboutira. Les partenaires sociaux ont jusqu’au mois de juin pour arriver à...
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06/03/2013 - ...
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé l’ouverture d’un cycle de négociations sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations des agents...
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02/02/2022 - ...
une forte capacité à se projeter, « notamment pour répondre aux enjeux liés à la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ou au déploiement des schémas départementaux », poursuit...
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06/02/2013 - ...
(qui ne s’était pas déplacée) ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leurs exigences de restauration de la CCN 51 et d’ouverture de négociations sous l’égide du ministère du Travail. Au menu de la séance...
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31/10/2023 - ...
, la négociation collective peut donc adapter, seulement pour l’avenir, les effets du nouveau cadre jurisprudentiel. D’un point de vue individuel, une solution pourrait se trouver, lors de la rupture du contrat...
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28/03/2011 - ...
, les négociations n'ont abouti à aucun accord. Et le projet d'avenant de la Fehap n'a recueilli aucune signature. Deux syndicats de salariés, la CFDT et la CFE-CGC, ont cependant livré leurs propositions. Un élément...
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04/05/2016 - ...
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales...
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08/11/2012 - ...
seront tenues de négocier un accord intergénérationnel sous peine d’être pénalisées. Pas d’obligation pour les structures de taille inférieure : elles bénéficieront d’une aide de l’État dès la signature d’une...
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