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24/06/2010 - ...
assurée par les agences régionales de santé (ARS) et non plus par les préfets de région (1). La CNSA répartira les enveloppes régionales assorties de la liste des opérations confirmées, au plus tard...
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24/06/2010 - ...
s'effectue à domicile et que son paiement relève de l'application de la convention collective. Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire remonter pour le 15 septembre leur sélection de volontaires...
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03/09/2014 - ...
? À une nuance près, précise Olivier Le Guen, responsable du département Appui au développement et à la qualité de l’offre médico-sociale à l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France : « Il sert...
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09/06/2010 - ...
public de santé a créé la mission Fides - confiance en latin - pour mettre en œuvre une véritable politique de prévention et d'accompagnement des consommateurs de produits psycho-actifs. Une mission...
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05/09/2012 - ...
… et ses partisans. Avec cette petite révolution, introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les pouvoirs publics ont repris la main en matière de création, transformation...
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05/09/2012 - ...
, le premier critère mis en avant demeure l’origine des personnes (23,5 % des cas), suivie de près par l’état de santé et le handicap (23 %), puis les difficultés rencontrées par les femmes (11,6...
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02/06/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23...
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06/05/2015 - ...
de rééducation professionnelle (CRP) ou le Samsah de l’Adapt. Si l’état de santé d’un locataire se dégrade, l’ensemble des acteurs doit alors intervenir conjointement pour réaménager l'accompagnement. Aucune...
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30/04/2009 - ...
en cas d'accident. En effet, le code de la santé publique interdit aux établissements sans pharmacie de gérer ou conserver des médicaments en stock. Selon l'article L. 5126-6, seuls ceux destinés à...
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07/09/2016 - ...
psychosociaux sont « des risques pour la santé mentale, physique ou sociale engendrés par les conditions d'emploi, les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement...
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