Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Le plan d'aide à l'investissement 2010

150 millions d'euros, tel est le montant total du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Priorité est donnée, pour les établissements pour personnes âgées (120 millions d'euros), aux projets accueillant les malades d'Alzheimer (pôles d'activité et de soins adaptés, unités d'hébergement renforcées, accueils de jour). Dans le champ du handicap (30 millions d'euros), l'aide à l'investissement est axée sur les créations de place en maisons d'accueil spécialisée et en foyer d'accueil médicalisé et sur les projets favorisant l'accueil des personnes handicapées vieillissantes. 

Les dossiers instruits par les ARS

Les critères d'éligibilité au PAI restent en grande partie inchangés. Ainsi, sont concernés les travaux de mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation des locaux en fonctionnement, la création de places nouvelles ou l'extension de capacités autorisées et habilitées à l'aide sociale. Toutefois cette année, les opérations devront présenter un coût total – toutes dépenses confondues – supérieur à 400 000 euros (contre 200 000 euros en 2009). L'instruction technique et financière des demandes d'aide à l'investissement est désormais assurée par les agences régionales de santé (ARS) et non plus par les préfets de région (1). La CNSA répartira les enveloppes régionales assorties de la liste des opérations confirmées, au plus tard, en novembre. Les établissements retenus devront, ensuite, déposer auprès de leur ARS, sous trois mois, le plan de financement définitif de l'opération immobilière, ainsi que l'échéancier des travaux. Le versement de l'aide s'effectuera en trois temps : 30 % à la réception de l'acte juridique engageant les travaux ; 40 % sur présentation du bordereau récapitulatif des factures acquittées et 30 % à l'achèvement des travaux.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 76 - août 2010