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31/12/2014 - ...
. Dans ce but, des commissions spécifiques, ouvertes aux salariés, ont été mises en place au sein de l’organisation sur des thématiques stratégiques (prospective, qualité, financement…). Les débats ont su aussi...
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30/06/2007 - ...
de prévoyance. Cette compensation est fixée à 2 % de la part de la rémunération garantie financée par l'Esat. « Basée sur une assiette forfaitaire, cette compensation évoluera-t-elle si les cotisations augmentent...
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31/10/2005 - ...
dépendantes, il est prévu, cette année, un taux de revalorisation spécifique pour le financement des mesures de personnel du secteur non lucratif. Egal à 2,24 %, celui-ci inclurait une enveloppe de 10 millions...
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30/11/2007 - ...
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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09/12/2009 - ...
voix contre 27 et une abstention), s'établit à 18,57 milliards d'euros (soit +1,29 % par rapport au prévisionnel 2009). Ainsi, 16,2 milliards d'euros sont fléchés pour le financement des établissements...
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03/12/2014 - ...
. Le financement a été renouvelé cette année dans le cadre du fonds d’intervention régional (FIR). Résultat : en 2013, une quarantaine de personnes accompagnées par le dispositif, et autant pour le seul premier...
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03/12/2014 - ...
, un prestataire extérieur facture entre 2 000 et 5 000 euros pour le diagnostic, la définition du plan d’action et l’accompagnement pour six mois. L’Ademe peut contribuer au financement à hauteur de 50 % du montant...
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06/06/2017 - ...
ateliers ont lieu tous les jours. « Et on y tient ! », glisse Célia Desbois. Ces animations sont pour la plupart assurées par des intervenants externes et financées par des subventions municipales afin...
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03/04/2013 - ...
plus formelle à la plate-forme », ajoute-t-il. Financée pour moitié par le Fonds social européen (FSE), celle-ci est destinée « à mettre en œuvre des actions et des projets afin de favoriser...
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09/09/2009 - ...
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une pénalité. La loi de financement...
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