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351 résultats pour votre recherche "Transferts"


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Organisme paritaire collecteur - Extension de la convention d'Unifaf

31/12/2006 - ... les transferts entre les deux fonds de formation, au bénéfice d'Unifaf, même si la plupart ont déjà eu lieu. A noter: depuis le 1er décembre, tous les employeurs concernés doivent donc verser à Unifaf 65...

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Régime des tutelles - La réforme tarde

31/10/2006 - ... : notamment compenser financièrement les transferts de charges aux départements, adapter les moyens en personnel des Ddass et de la Justice et favoriser le partenariat des services tutélaires avec les services...

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Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 - ... qui montre l’importance des transferts intergénérationnels et des générations pivot. Des familles, notamment les femmes, contraintes justement par l’absence de dispositifs publics efficaces. Le système repose...
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Conférence nationale du handicap - La grande déception

17/12/2014 - ... était un moment marquant », note Christel Prado. Une « demande en mariage » pour une école inclusive acceptée par la ministre de l’Éducation. Ce, alors que le transfert de 100 unités d’enseignement (UE...

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Reportage - Coopération inédite entre sanitaire et médico-social

02/09/2015 - ... Pierrefeu-du-Var (Var). Ouverte en 2012, la MAS Les Acacias a vu le jour grâce au partenariat entre le centre hospitalier Henri Guérin et l’association Adapei Var-Méditerranée, et à un transfert...
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Entretien avec Sophie Cluzel - « Une société inclusive grâce au médico-social »

05/02/2020 - ... et en soit plus qu’un acteur, mais un des moteurs. Qui sait mieux que ces professionnels comment accompagner et adapter ? Nous devons travailler tous ensemble, grâce à des transferts de connaissances...
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Soins palliatifs en Ehpad - L’intervention des équipes mobiles encadrée

23/08/2010 - ... et d'information. Transferts de compétences À l'Ehpad d'impulser la démarche. Celle-ci doit préalablement faire l'objet d'une convention, avec l'établissement de santé disposant d'une EMSP, afin de formaliser...

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Sièges sociaux - Quand le siège est externalisé

06/06/2012 - ... taille humaine et spécialisé pour garantir la continuité du projet d'établissement. L'IME est actuellement cogéré par les deux associations. Le temps de préciser les conditions de son transfert...
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Décès d'un usager: quelles formalités?

31/10/2008 - ... autorisera, ou non, l'inhumation. Transférer le corps La conservation du corps impose son transfert dans un milieu réfrigéré. Il doit donc rapidement être dirigé vers une chambre funéraire (ou funérarium...
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Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 - ... de l’entité[4]. D’autre part, la notion de financement vise ici « un transfert de moyens financiers opéré sans contrepartie spécifique, dans le but de soutenir les activités de l’entité concernée »[5]. Ainsi, à...