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Gérer
07/05/2014 - ...
les travaux strictement interdits de ceux pouvant faire l’objet d’une dérogation, dits « réglementés ». Parmi ces derniers ? Les opérations impliquant l’utilisation de scies circulaires, de machines à raboter...
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Gérer
04/12/2019 - ...
, article L243-15 Code du Travail, articles L8222-1 à L8222-7 Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 Circulaire interministérielle n° DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 ...
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Piloter
27/10/2020 - ...
. Enfin, sur l’accompagnement vers l’autonomie des MNA, une circulaire récente demande aux préfets de conventionner avec les départements pour évaluer leur situation dès 17 ans afin de préparer l’après...
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Gérer
31/10/2008 - ...
de conventionnement (dont un référentiel détaillant leurs activités) serviront à « sécuriser les SIAE par une contractualisation qui pourra être pluriannuelle ». La circulaire d'application, précisant les modalités...
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Gérer
08/09/2010 - ...
que regretter que cette circulaire intervienne près de cinq ans après l'adoption de la décision communautaire de ce type de subvention par compensation de service public, constate Laurent Ghékière du Collectif...
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Piloter
24/05/2012 - ...
au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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Gérer
31/07/2008 - ...
par les organisations du secteur (2). 320 millions d'euros Débat finalement clos en février dernier, avec la circulaire de campagne budgétaire pour 2008 (3), qui fixe la réintégration au 1er août prochain. Sur la base...
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Gérer
04/04/2012 - ...
que sur la forme : seules les structures dépourvues d’un tel outil devaient se le voir proposer, par voie de circulaire, rappellele secteur… Jusqu’à la « découverte », au menu du comité national d'organisation...
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Gérer
30/06/2008 - ...
fermement auprès des quelques structures retardataires. Formation des personnels Parmi les sept actions prioritaires, la circulaire mentionne l'obligation pour les services de soins infirmiers à domicile...
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Gérer
30/04/2008 - ...
. » En clair, « la hausse du budget induite par la réforme sera discutée avec l'autorité de tarification et non octroyée », traduit le syndicat Fnas-FO, qui juge la circulaire « désespérante ». ...
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