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18/09/2019 - ...
de juridictions spécialisées, la primauté accordée à l’éducatif et l’atténuation de la responsabilité pénale liée à l’âge. C’est d’ailleurs dans ce dernier cadre qu’est instaurée une présomption de non-discernement...
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21/08/2013 - ...
un salarié fautif, l’employeur dispose d’une certaine liberté quant au choix de la mesure disciplinaire, sous réserve toutefois de s’en tenir aux règles fixées par le règlement intérieur et la convention...
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Gérer
30/09/2020 - ...
avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif est en principe d’un mois. Il est de deux mois en cas d’intervention d’un expert, et de trois mois en présence d’une ou plusieurs expertises dans le cadre...
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04/10/2017 - ...
la jonction entre direction générale et cadres opérationnels. Implantée à Soissons (Aisne) depuis cent ans, l’Association médico-sociale Anne Morgan (Amsam) gère une multitude d’établissements et services...
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30/06/2008 - ...
Une vocation « naturelle »? Laurent Cocquebert, directeur général de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT), revient sur les principes et le cadre...
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24/11/2011 - ...
Dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012, les missions du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) sont précisées. Le SIAO doit recenser les places supplémentaires disponibles...
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04/09/2019 - ...
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des trajets domicile-travail incombe, à des degrés divers, à l’employeur. Un plan d’actions...
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05/06/2013 - ...
en cours de convention tripartite, est dénoncé. Un non-respect de la réglementation, qui instaure « un droit d’option au bénéfice des établissements concernés » impossible à remettre en cause par voie...
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05/10/2011 - ...
. Objectifs ? Leur permettre d'exercer leur mandat dans des conditions satisfaisantes, les accompagner dans leur fonction d'employeur, et leur donner un cadre de connaissances et de pratiques communes...
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01/12/2021 - ...
un élargissement de l’offre. Celui-ci est encouragé dans le cadre des statuts d’établissements et de services existants, dans des modalités déterminées par l’État. Ainsi la boucle de l’ensemble des acteurs...
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