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08/02/2012 - ...
sur lesquels elles sont fondées. Lorsqu'un rapport d'inspection est suivi d'une mesure d'autorité (nomination d'un administrateur provisoire et, à plus forte raison, fermeture administrative), le contradictoire...
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Gérer
31/05/2009 - ...
ont été immédiatement fermés à titre provisoire par un nouvel arrêté du préfet, qui a nommé un administrateur provisoire. Le préfet a ensuite fermé définitivement et totalement les deux établissements...
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Gérer
04/05/2011 - ...
ministériel. Nomination d'un administrateur provisoire Si la structure ne satisfait pas à l'injonction, ou si l'organisme gestionnaire refuse de signer un avenant au CPOM, l'autorité de tarification...
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17/02/2021 - ...
d’interrogations qui ont pu causer une certaine fébrilité chez les gestionnaires du secteur. À ce stade, quelles conclusions – forcément provisoires – tirer de l’expérience ? A priori contre-intuitif en période...
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29/02/2008 - ...
Le 1er janvier 2008, l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) a officiellement laissé la place à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Administrateur provisoire depuis deux ans...
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01/09/2021 - ...
ordonnance de placement provisoire et cumulant un besoin de cadre éducatif et de soins. À leur arrivée, elles passent d’abord par une phase d’adaptation avec l'élaboration du projet personnalisé...
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Piloter
03/03/2021 - ...
dans l’un de nos foyers, mais ce n’était que provisoire », assure Fernand Heinis, président de l’Apei Sud Alsace, du fonds de dotation et administrateur de Solicook. La livraison du bâtiment est prévue pour le mois d’avril...
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30/12/2015 - ...
. Le meuble contient des banettes au nom des résidants afin de répartir pour chacun les prescriptions, ou les préparations des doses à administrer (PDA) réalisées par une officine conventionnée. Enfin...
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30/06/2005 - ...
. Quelle est la différence entre administration provisoire et judiciaire ? L. D. La désignation d'un administrateur provisoire décharge les dirigeants de tout mandat de gestion. Son rôle est de gérer l'activité et d'analyser...
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Gérer
01/10/2018 - ...
un administrateur provisoire. Ceci quand bien même l’exercice de ces prérogatives avait vocation à demeurer exceptionnel [14]. En synthèse, on retiendra que la CJUE s’attache à évaluer le degré d’autonomie dont...
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