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13/05/2013 - ...
La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes...
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31/03/2007 - ...
La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations...
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19/02/2014 - ...
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux...
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03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
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21/05/2014 - ...
. C’est dans ce contexte que le projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la République, second volet de l’acte III de la décentralisation, était attendu fin mai en Conseil des ministres...
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03/04/2013 - ...
Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compter sur eux-mêmes pour mettre de l’ordre dans un système qui n’a jamais connu de cohérence globale...
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06/12/2013 - ...
. La décentralisation a créé différents niveaux territoriaux : il n’y a plus seulement les communes, mais aussi les régions ou les intercommunalités, moins légitimes car moins démocratiques. Séparément ou ensemble...
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05/12/2012 - ...
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils généraux, financièrement fragilisés, jouent gros. Sortiront-ils renforcés de cette future réforme...
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26/11/2009 - ...
de la décentralisation" (1) de 1982 à 2006 est un véritable réquisitoire. "Enchevêtrement des compétences", "absence d'organisation", "concurrence sur un même territoire", "opacité des mécanismes de financement...
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18/06/2014 - ...
– future carte de France, composée non plus de 22 mais de 14 régions. Deux projets de loi Présenté le 18 juin dernier, le second volet de l’acte III de la décentralisation, sera porté par deux projets de loi...
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